1. Informations Légales et Contacts

Éditeur et Responsable de traitement : SYNOPTENCE, SAS au capital de 1000 €, dont le siège est situé au 3 Boulevard de l’Europe, 68100 MULHOUSE. SIRET : 979 630 738 00016 – NDA : 446 803 601 68 auprès du Préfet de la région Grand Est. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État – Certifié Qualiopi.
Directeur de la publication et Référent RGPD interne : Monsieur Karim YOUYOU.
Hébergeur :
Contact : Pour toute demande (administrative, RGPD, accessibilité), veuillez nous contacter à : contact@synoptence.com.

2. Politique de Confidentialité (Protection des Données Personnelles)

SYNOPTENCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, apprenants et partenaires, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités et bases légales : Nous collectons vos données pour gérer vos demandes de contact, assurer la création de vos accès aux plateformes d’apprentissage (exécution du contrat), répondre aux exigences de traçabilité de la certification Qualiopi (obligation légale), et adapter nos parcours aux situations de handicap (consentement explicite).

Données collectées : Identité, coordonnées, données de connexion (adresse IP, logs sur le LMS et en visio), et données sensibles relatives à une situation de handicap (uniquement traitées par nos référents formés pour l’adaptation pédagogique).

Destinataires et Outils : Vos données sont accessibles à notre équipe pédagogique et administrative restreinte. Pour nos formations en distanciel, nous utilisons Google Meet (classes virtuelles) et 360 Learning, Tutor LMS ou Moodle (plateformes e-learning). Ces sous-traitants agissent dans le strict respect de la réglementation européenne.

Durée de conservation : Vos données de compte en ligne sont conservées jusqu’à la suppression de votre espace ou 3 ans après votre dernière activité. Les données liées aux preuves de réalisation Qualiopi sont conservées 5 ans.

3. Gestion des Cookies

Pour gérer vos préférences concernant les cookies déposés sur notre site (statistiques, fonctionnement du LMS, affichage),

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des plateformes

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site web SYNOPTENCE et de ses plateformes pédagogiques (LMS et espaces de visioconférence).

4.1. Accès aux plateformes (LMS) : Les accès à notre plateforme e-learning (360 Learning, Tutor LMS ou Moodle) sont strictement personnels et confidentiels. Le partage d’identifiants est interdit. Les données de connexion (logs) font foi pour justifier de votre assiduité auprès de vos financeurs et des auditeurs Qualiopi.

4.2. Classes virtuelles (Google Meet) : L’accès aux sessions en direct nécessite un comportement respectueux des formateurs et des autres apprenants. Sauf accord explicite et unanime des participants, les sessions ne sont pas enregistrées. L’enregistrement sauvage (audio ou vidéo) par un apprenant est strictement interdit.

4.3. Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus mis à disposition (textes, vidéos, supports PDF, quiz) reste la propriété intellectuelle exclusive de SYNOPTENCE. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre strict de votre formation est interdite et passible de poursuites.

4.4. Accessibilité et Handicap : SYNOPTENCE dispose d’une équipe de plusieurs référents handicap formés. Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur nos plateformes ou si vous avez besoin d’aménagements spécifiques, contactez nous en toute confidentialité à contact@synoptence.com.

4.5. Médiation : En cas de litige lié à l’utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité. Pour les consommateurs, nous sommes en cours d’affiliation auprès du médiateur C&C-Médiation (en cours d’inscription – coordonnées à venir).